Conditions générales de vente

Projet de mise à jour — à faire relire par un professionnel du droit avant publication.

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Oxyde Steel Guitars et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un instrument fabriqué par l’atelier. Elles s’appliquent aux commandes passées par voie électronique, par échange de courriels ou directement à l’atelier.

1. Objet et champ d’application

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et signée des deux parties.

2. Identité du vendeur

Oxyde Steel Guitars — Entreprise Individuelle
Adresse : 1 allée du Pin Parasol, 33370 Sallebœuf
SIRET : 105 077 168 00018
Contact : [email protected] — 07 64 19 01 16

3. Produits, étui et caractère artisanal

Les instruments proposés par Oxyde Steel Guitars sont fabriqués artisanalement, à la pièce ou en petite série numérotée. Chaque exemplaire présente de légères variations naturelles de bois, de patine et de finition à la main. Ces variations ne constituent pas des défauts, mais des caractéristiques inhérentes au caractère artisanal du produit.

Chaque guitare est fournie avec un étui rigide. L’étui Plum en aluminium peut être proposé en option pour les modèles électriques uniquement. Les photographies et descriptions figurant sur le site sont aussi fidèles que possible. Pour les fabrications hors catalogue, les spécifications contractuelles sont celles figurant sur le devis accepté.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises sauf mention contraire. Les frais d’expédition, les éventuels droits de douane et les taxes à l’importation ne sont pas inclus dans le prix de l’instrument, sauf mention contraire. Ils sont communiqués au Client avant le règlement du solde.

5. Pré-réservation et commande des pièces disponibles

Demande de pré-réservation. Le formulaire « Commander cette pièce » permet au Client de demander la pré-réservation d’un instrument présenté comme disponible. L’envoi du formulaire n’emporte aucun paiement, aucun engagement ferme du Client ou de l’atelier et ne forme pas le contrat de vente. La pièce est simplement pré-réservée au nom du Client pendant le traitement de la demande.

Réponse de l’atelier. Sous 24 heures, Oxyde Steel Guitars transmet au Client, par courrier électronique, un récapitulatif de la pièce, le prix total, le montant de l’acompte de 10 %, une référence de virement unique, le relevé d’identité bancaire, les présentes CGV et le délai de règlement de sept jours calendaires.

Formation du contrat. La vente est formée à la réception de l’acompte sur le compte de l’atelier. À cette date, la pièce est fermement réservée au Client et retirée des disponibilités publiques.

Absence de virement. À défaut de réception de l’acompte dans le délai de sept jours calendaires, la pré-réservation est annulée de plein droit. Aucun contrat n’est formé et aucune somme n’est due de part et d’autre ; la pièce peut de nouveau être proposée à la vente.

6. Acompte, solde et annulation

Acompte. L’acompte s’élève à 10 % du prix TTC de l’instrument. Il constitue un acompte, et non des arrhes : il est imputé sur le prix total et matérialise l’engagement des parties à compter de sa réception. Il couvre notamment le temps de préparation, de réglage, de finalisation et le retrait de la pièce des disponibilités publiques.

Solde. Le solde de 90 % du prix TTC est exigible avant expédition ou, en cas de remise en main propre, au plus tard lors de cette remise. La livraison n’intervient qu’après réception du prix intégral, sauf accord écrit contraire de l’atelier.

Annulation par le Client. En cas d’annulation après réception de l’acompte, celui-ci reste acquis à l’atelier au titre des coûts de matière, du temps consacré à la pièce et de son retrait des disponibilités publiques. Si l’annulation intervient alors que la pièce est déjà finalisée ou expédiée, l’atelier se réserve le droit de demander l’exécution de la commande ou l’indemnisation du préjudice subi, dans les conditions applicables.

Annulation par l’atelier. En cas d’impossibilité technique, de force majeure, de disparition ou de dégradation de la pièce, l’acompte éventuellement versé est intégralement remboursé au Client dans un délai de 14 jours. Aucune autre indemnité ne pourra être exigée, sauf faute avérée de l’atelier.

7. Fabrications hors catalogue

Toute demande de fabrication hors catalogue fait l’objet d’un devis précisant notamment les caractéristiques convenues, le prix, le délai estimatif, le montant de l’acompte et les conditions particulières applicables. La fabrication débute après acceptation écrite du devis et réception de l’acompte prévu. Sauf disposition différente expressément indiquée au devis, les règles d’acompte de 10 % et de solde de 90 % prévues à l’article 6 s’appliquent.

Le délai communiqué pour une fabrication hors catalogue est estimatif compte tenu du caractère artisanal de la réalisation. Oxyde Steel Guitars tient le Client informé de l’avancement de la fabrication.

8. Préparation, livraison et frais d’expédition

Après réception de l’acompte, l’atelier finalise la pièce, notamment ses réglages, l’attribution éventuelle d’un numéro dédié et les personnalisations convenues. La date de livraison et les frais d’expédition sont confirmés au Client avant le règlement du solde.

Les instruments peuvent être remis en main propre ou expédiés en France et à l’international via un transporteur adapté et assuré. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes à l’importation et frais de dédouanement éventuels sont à la charge du Client. Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales impératives applicables.

9. Droit de rétractation

Lorsqu’il s’applique, le droit de rétractation des consommateurs pour les contrats conclus à distance ou hors établissement s’exerce dans les conditions prévues par l’article L221-18 du Code de la consommation.

Lorsque l’instrument est finalisé selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé, l’exception prévue à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation peut s’appliquer. Le Client est invité à prendre connaissance de cette information et des CGV avant l’envoi de sa demande et le règlement de l’acompte.

10. Garanties

Garantie commerciale Oxyde Steel Guitars. Chaque pièce bénéficie d’une garantie de deux ans contre les défauts de fabrication à compter de la livraison. Elle ne couvre pas l’usure normale, les chocs, un mauvais usage, un entretien inadapté, une modification de l’instrument par un tiers ou l’altération volontaire du fini oxydé.

Garanties légales. Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales de conformité et des vices cachés applicables. Toute demande s’effectue aux coordonnées indiquées à l’article 2.

11. Responsabilité et force majeure

Oxyde Steel Guitars ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment en cas d’accident, de catastrophe naturelle, d’incapacité ou d’hospitalisation. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une utilisation de l’instrument non conforme à sa destination.

12. Propriété intellectuelle

Les designs, photographies, textes et éléments graphiques présentés par Oxyde Steel Guitars demeurent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

13. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires, notamment l’identité et les coordonnées du Client, sont traitées afin de gérer la demande de pré-réservation, la commande et la livraison. Le Client peut exercer ses droits conformément à la politique de confidentialité du site et en contactant l’atelier aux coordonnées indiquées à l’article 2.

14. Médiation, droit applicable et litiges

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — [email protected].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit commun et aux dispositions impératives applicables aux consommateurs.

15. Acceptation

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant l’envoi d’une demande de pré-réservation. L’acceptation des CGV et le versement de l’acompte à la suite de la réponse de l’atelier emportent acceptation des conditions applicables à la commande.

Références légales

Article L221-18 du Code de la consommation — droit de rétractation pour certains contrats conclus à distance ou hors établissement. Article L221-28 du Code de la consommation — exceptions au droit de rétractation, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Dernière mise à jour : 16 août 2026